C’est en se basant sur les articles 632-1 et 635-8 du Code Pénal, et sur l’Arrêté Municipal en date du 01 Aout 2013, que la Police Municipale sanctionnera lourdement les auteurs de ces incivilités.
En effet, « trop c’est trop » s’exclament de plus en plus de Nivillacois témoins de ces tas d’immondices déposés un peu partout sur la commune. On en retrouve aux différents points d’apports tels que le Forum, la Croix Grand Gilles, Champs Roncy 2 mais aussi en pleine nature.
C’est pourquoi un procès verbal de contravention est rédigé à l’encontre de chaque auteur identifié. Les sanctions sont lourdes mais nécessaires afin d’y mettre un terme.
Merci de contacter rapidement la Communauté de commune Arc Sud Bretagne au 0800 743 359 si vous n’êtes pas doté d’une clé ou d’un bac individuel pour vos ordures.