Le conseil municipal (27 élus) se réunit le lundi tous les mois et demis en salle du conseil située au rez-de-chaussée de la mairie. Les questions débattues sont étudiées en amont par les différentes commissions municipales (qui proposent) et par le bureau municipal composé du Maire et des adjoints  assistés des techniciens.  Chaque réunion fait l’objet de délibérations qui sont exécutoires après transmission en Préfecture et publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA).
Par ailleurs, après chaque réunion, un compte rendu est rédigé et affiché sous huitaine. Enfin, un procès-verbal des délibérations est également rédigé et soumis à l’approbation des élus la séance suivante.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Les délibérations sont votées à mains levées sauf pour les désignations de délégués où le vote se fait à bulletins secrets. Sur demande d’un tiers des membres présents, le vote a lieu également à bulletins secrets.

Pour pouvoir délibérer, il faut que le quorum soit atteint (moitié des présents). Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des votants. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir pour voter en lieu et place d’un conseiller absent.

C’est le Maire qui est chargé d’appliquer les délibérations du conseil municipal.

Les décisions municipales peuvent être consultées sur ce site internet mais également par l’intermédiaire du bulletin municipal, par les affichages à la mairie et sur les panneaux municipaux.

Les commissions municipales proposent…le conseil municipal dispose

Les questions soumises à l’ordre du jour du conseil municipal font l’objet d’un examen en amont soit en bureau municipal (Maire et adjoints plus éventuellement les techniciens) soit en commissions composées uniquement d’élus.

Toutefois, il est également possible de faire appel à des personnes qualifiées hors conseil municipal selon leurs compétences. Dans ce cas, on emploie le terme de « comité consultatif « plutôt que de « commission » .

Les commissions municipales n’ont aucun pouvoir décisionnel.
Elles émettent uniquement des propositions ou des avis qui sont d’abord examinés en bureau (Maire et adjoints) puis en conseil municipal.
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Depuis le 1er janvier 2011, la Commune de NIVILLAC fait partie de la Communauté de Communes « Arc Sud Bretagne » (née de la fusion des Communautés de Communes du Pays de la Roch-Bernard et de Muzillac) qui regroupe 12 Communes : Ambon,Arzal, Billiers, Damgan, La Roche-Bernard, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule et Saint-Dolay.

L’AdCF (Association des Communautés de France) met en ligne un clip d’animation présentant l’intercommunalité (regroupement de Communes).
Vous pouvez en découvrir le fonctionnement en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.adcf.org/institutions-et-pouvoirs-locaux/L-AdCF-met-en-ligne-un-clip-d-animation-presentant-l-intercommunalite-1913.html