La Taxe d’Aménagement : un élément à prendre en compte dans le financement des projets de construction
La Taxe d’Aménagement (TA) a remplacé la Taxe Locale d’Equipement (TLE) depuis le 1er mars 2012. Son mode de calcul diffère sensiblement par rapport à la taxe locale d’équipement puisqu’elle prend en compte les garages et qu’elle repose sur une valeur forfaitaire qui évolue chaque année. Ainsi, en 2020, cette valeur forfaire s’élève à 759€ le m² taxable.
Concernant la commune de Nivillac, la taxe est égale à 759 € x nbre m² x 3 %, étant précisé qu’un abattement de 50 % est appliqué à la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² pour les résidences principales.
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Le Plan Local d’Urbanisme : un outil pour définir les règles d’urbanisme sur le territoire de la commune
Après sept ans d’étude, le conseil municipal a approuvé le 6 février 2017 le Plan Local d’Urbanisme qui se substitue désormais au Plan d’Occupation des Sols.
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Le Schéma d’Aménagement du bourg : un renforcement de l’identité du Bourg de Nivillac
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la municipalité a été établi un schéma d’aménagement du bourg pour le développement du centre bourg de Nivillac. Ce schéma d’aménagement prévoit une urbanisation cohérente du bourg avec des rues pavillonnaires et commerçantes, des déplacements doux, une mise en valeur de la trame verte.
Les zones humides et les cours d’eau : un milieu fragile à préserver
La commune de Nivillac a réalisé un inventaire des zones humides et des cours d’eau en 2009. Celui-ci a été validé par le conseil municipal le 4 janvier 2010.
Un inventaire complémentaire a été réalisé en 2011 et a été validé par le conseil municipal le 5 septembre 2011.
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- NATURA 2000 protège la flore et la faune
Dans le souci de protéger la flore et la faune, un périmètre NATURA 2000 a été défini incluant les marais de l’Oust et de la Vilaine. La commune de NIVILLAC est impactée depuis le Val jusqu’à Trévineuc- Cassan.
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Les bois et les haies bocagères : des remparts naturels pour le vent et les eaux pluviales
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, un relevé des bois et haies bocagères a été effectué. Ce relevé permettra d’identifier les bois à classer et les haies à protéger. Les bois et les haies bocagères constituent des remparts contre les phénomènes climatiques en tant que brise-vent, obstacles naturels au ruissellement des eaux. Par ailleurs, ils participent au maintien des espèces et à la biodiversité.
Bois + haies 06.04.12
