Demandes d’actes d’état-civil Demande d'acte de naissanceDemande d'acte de mariageDemande d'acte de decès Demande formulée parLe titulaire de l'acteSon conjointSon père ou sa mèreSon fils ou sa filleSon grand-père ou sa grand-mèreUn notaire ou un avocatUne administration avec en-têteSon petit-fils ou sa petite-filleVos coordonnées Acte de naissance Date de l'événement (date de naissance) Votre message (notamment motif de votre demande)Nombre d'exemplaires d'actes voulus123 Pour information : votre demande d’acte sera traitée par le service de l’Etat-civil dans un délai moyen de 10 jours. Le retrait de l’acte est possible sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité directement en mairie de NIVILLAC ou par un envoi à la mairie du lieu de résidence habituelle du demandeur.Conformément à la réglementation en vigueur (Décret n°97-852 du 16 septembre 1997 modifié), le service de l'Etat Civil se réserve la possibilité de refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s'assurer de l'identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu'en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d'une photocopie de pièce d'identité.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, par simple lettre (adressée à MAIRIE de NIVILLAC, 3 rue Joseph DANO- 56130 NIVILLAC) ou par mail adressé à : mairie@nivillac.fr Demande formulée parLe titulaire de l'acteSon conjointSon père ou sa mèreSon fils ou sa filleSon grand-père ou sa grand-mèreUn notaire ou un avocatUne administration avec en-têteSon petit-fils ou sa petite-filleVos coordonnées Acte de mariage Date de l'événement (mariage) Votre message (notamment motif de votre demande)Nombre d'exemplaires d'actes voulus123 Pour information : votre demande d’acte sera traitée par le service de l’Etat-civil dans un délai moyen de 10 jours. Le retrait de l’acte est possible sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité directement en mairie de NIVILLAC ou par un envoi à la mairie du lieu de résidence habituelle du demandeur.Conformément à la réglementation en vigueur (Décret n°97-852 du 16 septembre 1997 modifié), le service de l'Etat Civil se réserve la possibilité de refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s'assurer de l'identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu'en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d'une photocopie de pièce d'identité.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, par simple lettre (adressée à MAIRIE de NIVILLAC, 3 rue Joseph DANO- 56130 NIVILLAC) ou par mail adressé à : mairie@nivillac.fr Demande formulée parLe titulaire de l'acteSon conjointSon père ou sa mèreSon fils ou sa filleSon grand-père ou sa grand-mèreUn notaire ou un avocatUne administration avec en-têteSon petit-fils ou sa petite-filleVos coordonnées Acte de décès Date de l'événement (décès) Votre message (notamment motif de votre demande)Nombre d'exemplaires d'actes voulus123 Pour information : votre demande d’acte sera traitée par le service de l’Etat-civil dans un délai moyen de 10 jours. Le retrait de l’acte est possible sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité directement en mairie de NIVILLAC ou par un envoi à la mairie du lieu de résidence habituelle du demandeur.Conformément à la réglementation en vigueur (Décret n°97-852 du 16 septembre 1997 modifié), le service de l'Etat Civil se réserve la possibilité de refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s'assurer de l'identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu'en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d'une photocopie de pièce d'identité.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, par simple lettre (adressée à MAIRIE de NIVILLAC, 3 rue Joseph DANO- 56130 NIVILLAC) ou par mail adressé à : mairie@nivillac.fr
