Depuis le 10 Juillet 2014, un nouvel arrêté préfectoral a été pris par le Préfet du Morbihan. Ce dernier remplace et annule celui du 12 Décembre 2003. Voici quelques points essentiels à retenir.
Concernant les propriétés privées:
L’article 21 stipule que: « les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu’ils effectuent ».
A cet effet, le bruit est autorisé :
– du lundi au samedi : de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 19h00
– le dimanche et jours fériés: de 10h00 à 12h00
En dehors de ces horaires, tout bruit mentionné à l’article 21 est strictement INTERDIT.
L’article 24 quant à lui indique que » les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive ».
Pour les bruits de chantier:
Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h, les dimanches et jours fériés.
Activités professionnelles industrielles, artisanales et commerciales:
Toute personne utilisant ou mettant à disposition de sa clientèle dans le cadre de ses activités professionnelles des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage doit interrompre ces travaux ou cesser toute mise à disposition entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés.
Pour consulter l’arrêté préfectoral en date du 10 Juillet 2014, cliquez ici